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Pendant ces neuf années de combat que j’ai menées vis-à-vis de la Sécurité Sociale, j’ai cru longtemps que l’Ordre des Médecins remplirait sa mission de soutien aux médecins.
J’avais fondé cette croyance sur un [...]
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Motion N°2
Articles L 145-6 et L 145-7 du Code de la Sécurité Sociale (CSS)
L'Institut Civique SANTE LOI SOCIETE déclare avoir pris connaissance des articles L 145-6 et L 145-7 du Code de la Sécurité Sociale.
- Constate que ces articles établissent, dans la juridiction des affaires de sécurité sociale de la justice de l’Ordre des Médecins, la composition des chambres juridictionnelles de 1er degré et de second degré.
- Observe que ces articles installent des assesseurs provenant de la partie accusatrice, les positionnant ainsi – et dans un code de justice – en position de juge et partie.
- Observe que ces articles sont incompatibles avec les deux grands principes de la justice française en vigueur publiés [...]
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 A LA UNE
Bertrand met la carte Vitale avec photo sur les rails
La nouvelle carte sera distribuée progressivement en quatre ans.
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Habituellement
réservé, le président de la Cour de cassation a dénoncé jeudi une
«nouvelle atteinte à l’indépendance de la justice», après les propos
tenus mercredi par Nicolas Sarkozy sur la «démission» de [...]
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PARIS (AP) - Le Dr Patrick Pelloux, président de l'Association des
médecins urgentistes hospitaliers (AMUHF), prépare un livre
blanc sur la santé et les hôpitaux qu'il souhaite remettre aux
principaux [...]
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